Votre voiture ou votre moto a été accidentée ? Son moteur a lâché ou elle n’a pas bougé depuis des années ? Derrière le mot « épave » se cachent des situations très différentes. Selon son état, les conclusions d’un expert éventuel et ce que vous souhaitez en faire, les possibilités ne sont pas les mêmes.
L’essentiel en 4 points
« Épave » est un mot courant, pas une catégorie juridique : ce que vous pouvez faire de votre voiture dépend de sa situation réelle.
Un véhicule qui ne roule plus peut encore être vendu à un professionnel auto-moto, mais pas à un particulier.
Après un accident, l’expert mandaté par l’assureur peut juger le véhicule économiquement irréparable, gravement endommagé ou techniquement irréparable. Selon le cas, sa circulation, sa cession ou sa réparation peuvent être encadrées.
Si vous décidez de le faire détruire, sa prise en charge par un centre VHU agréé est gratuite lorsqu’il est complet*, dans les conditions prévues par la réglementation. Le rachat, lui, est possible mais jamais garanti.
Au sommaire
Quand une voiture est-elle considérée comme une épave ?
« Épave » : un mot courant qui recouvre plusieurs situations
Aucun texte ne fixe le moment où un véhicule devient une épave. Le mot appartient à la langue courante : on l’emploie pour un véhicule accidenté, trop vieux, présentant une lourde panne ou immobilisé depuis des années. Ce terme ne déclenche, à lui seul, ni obligation ni interdiction. Ce qui compte, c’est la situation réelle de votre véhicule :
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Votre situation |
Ce qui s’applique |
Ce que vous pouvez en faire |
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Votre véhicule ne roule plus |
Aucune procédure particulière |
Le vendre (à un professionnel auto-moto), le garder, ou décider de le faire détruire |
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Votre véhicule a été expertisé après un accident |
La procédure « véhicule endommagé » ou les conclusions de l’expertise selon la nature et la gravité des dommages |
Suivre les conclusions de l’expert : selon la situation, réparer le véhicule, le conserver, le céder à l’assureur ou l’orienter vers la destruction |
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Vous décidez de le faire détruire |
Il devient un véhicule hors d’usage (VHU) |
Le confier à un centre VHU agréé |
Un même véhicule peut passer d’une ligne à l’autre. Un véhicule en panne que personne ne rachète ne devient pas un véhicule hors d’usage pour autant. C’est vous qui décidez du moment de le faire détruire.
Une voiture qui ne roule plus est-elle forcément une épave ?
Non. Une panne moteur, une batterie hors service ou une immobilisation de plusieurs mois ne font pas d’une voiture, moto ou camionnette un véhicule à détruire. Elle peut encore avoir de la valeur et intéresser un professionnel auto-moto, qui peut notamment envisager de la réparer, de la revendre ou d’en réemployer certaines pièces, selon son activité. Si le véhicule n’est plus en état de rouler, il ne peut pas être vendu à un particulier, même « pour pièces ». Et s’il a fait l’objet d’une expertise après un sinistre, les conclusions de l’expert peuvent également limiter ses possibilités de cession ou de remise en circulation, notamment s’il est déclaré techniquement irréparable.
Consultez notre guide Vendre une voiture qui ne roule plus.
Une voiture accidentée est-elle forcément une épave ?
Non plus. Un accrochage ou une carrosserie enfoncée n’interdisent pas, à eux seuls, de vendre ou de conserver votre véhicule. Ce sont l’importance des dommages et, si l’assureur a mandaté un expert, ses conclusions qui peuvent limiter le droit de le vendre ou de le faire rouler.
Votre assureur parle d’« épave » après l’expertise : que pouvez-vous faire ?
Le mot « épave » revient souvent dans les échanges avec l’assurance, mais la procédure porte un autre nom : la procédure « véhicule endommagé ». L’expert peut conclure que votre véhicule est :
- économiquement irréparable (VEI) : les réparations coûteraient plus que sa valeur
- gravement endommagé (VGE) : il ne peut plus circuler dans des conditions normales de sécurité
- techniquement irréparable : les dommages sont tels que le véhicule ne peut pas être réparé dans des conditions permettant sa remise en circulation
S’il est classé VEI, l’assureur peut vous proposer une indemnisation avec cession du véhicule, selon les conditions applicables au sinistre. Deux options s’offrent à vous :
- accepter : la voiture ou la moto est cédée à l’assureur, qui se charge de la suite, et vous n’avez plus de démarche à faire pour elle
- le garder : une opposition est inscrite sur la carte grise. Vous ne pouvez plus vendre la voiture ou la moto à un particulier tant qu’elle n’a pas été réparée et validée par un second rapport d’expert. Un professionnel auto-moto peut en revanche la racheter.
S’il est jugé gravement endommagé (VGE), il n’a plus le droit de rouler tant qu’il n’a pas été réparé par un professionnel et qu’un expert n’a pas certifié qu’il peut de nouveau circuler en sécurité.
S’il est déclaré techniquement irréparable, l’expert établit un rapport et transmet ses conclusions aux acteurs concernés, notamment à l’administration. La situation du véhicule est alors enregistrée dans le système d’immatriculation et ses possibilités de circulation, de cession et de remise en circulation sont encadrées. Il ne suit plus un parcours de réparation classique. Si vous acceptez de le céder à votre assureur, celui-ci ne peut ensuite le céder qu’à un professionnel de la destruction. Il rejoint donc la filière VHU.
Consultez notre guide Peut-on vendre une voiture accidentée à un particulier ?
Que peut-on faire d’une voiture que l’on considère comme une épave ?
Hors procédure d’expertise, trois issues s’offrent à vous : vendre le véhicule, le garder, même si vous ne vous en servez plus, ou décider de le faire détruire.
Elle peut encore intéresser un professionnel : la vendre
Même très abîmé ou immobilisé, votre véhicule peut intéresser un professionnel auto-moto : il peut notamment envisager de le réparer pour le revendre, ou, selon son activité et la situation du véhicule, d’en réemployer certaines pièces. Chaque professionnel reste libre de vous faire une offre ou non, et d’en fixer le montant : le rachat n’est jamais garanti.
C’est aussi autour du mot « épave » que fleurissent les offres de « rachat cash », sur des prospectus glissés sous l’essuie-glace ou des annonces en ligne. Avant de vendre votre véhicule à un professionnel, vérifiez son identité et son existence légale, notamment à partir de son numéro SIREN ou SIRET, et assurez-vous que son activité correspond bien au rachat ou au commerce automobile. Soyez particulièrement vigilant face aux sollicitations anonymes ou aux offres émanant d’acteurs dont l’identité et l’activité sont difficiles à vérifier.
Attention aux faux épavistes
Certains acteurs se présentent comme épavistes ou casse-auto sans pour autant exercer comme centre VHU agréé. Si vous décidez de faire détruire votre véhicule, méfiez-vous de toute personne qui propose de vous en débarrasser sans vous garantir sa prise en charge par un centre VHU agréé. En dehors de la filière légale, vous risquez notamment de perdre la traçabilité de votre véhicule, de continuer à recevoir des avis de contravention si la cession ou la destruction n’a pas été correctement enregistrée, et de ne pas pouvoir justifier correctement sa remise pour destruction. Il peut également être revendu, exporté, démonté ou abandonné hors de la filière réglementée.
Consultez notre guide Épaviste gratuit : comment éviter les arnaques ?
Vous ne souhaitez plus la vendre : la destiner à la destruction
Si vous ne souhaitez plus chercher d’acheteur, vous pouvez décider de faire détruire votre véhicule : c’est cette décision qui en fait un véhicule hors d’usage. Conformément à l’article R.543-155 du Code de l’environnement, le propriétaire d’un véhicule hors d’usage doit le remettre à un centre VHU agréé. La prise en charge d’un véhicule complet* par un centre VHU est gratuite dans les conditions prévues par la réglementation. Lors de la prise en charge du véhicule, le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Ce document atteste que votre véhicule a été pris en charge pour destruction et permet notamment de résilier votre contrat d’assurance.
Consultez notre guide À qui vendre une voiture pour destruction ?
Une voiture épave a-t-elle encore de la valeur ?
Oui, souvent, même quand vous jugez le véhicule bon à jeter. Sa valeur peut se loger à plusieurs endroits :
- le véhicule lui-même, qu’un professionnel peut éventuellement racheter pour le réparer ou le revendre, lorsque sa situation le permet
- certaines pièces, qui peuvent être démontées et réemployées
- les matières qui seront recyclées, notamment les métaux
Si vous décidez de faire détruire votre véhicule et que vous le remettez directement à un centre VHU agréé, celui-ci peut vous proposer un prix de reprise.
Même lorsqu’un véhicule est destiné au recyclage, il peut encore conserver une valeur. Le prix de reprise proposé par un centre VHU agréé se détermine généralement en fonction :
- de la marque, du modèle et de l’âge du véhicule
- de son état général
- de la présence de l’ensemble de ses principaux éléments mécaniques et de carrosserie
- de la valeur de certaines pièces susceptibles d’être réemployées
- du cours des métaux
Chaque véhicule étant différent, il n’existe aucun tarif réglementé pour le rachat d’un véhicule destiné à la destruction. Le montant éventuellement proposé dépend de son potentiel de valorisation.
Si vous souhaitez savoir si votre véhicule peut faire l’objet d’une reprise, vous pouvez contacter directement l’un de nos centres VHU agréés partenaires.
Une valeur potentielle n’oblige pourtant personne à racheter votre véhicule. La prise en charge d’un véhicule complet par un centre VHU agréé est gratuite dans les conditions prévues par la réglementation. Le rachat, lui, n’est jamais garanti. Le centre VHU agréé réceptionne gratuitement un véhicule complet que vous lui déposez. Complet ne veut pas dire intact : un véhicule accidenté, en panne ou auquel il manque un élément secondaire peut tout à fait être considéré comme complet. Cette notion concerne la présence de certains composants majeurs : la carrosserie, le groupe motopropulseur, le pot catalytique et, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, la batterie de traction.
Le rachat, lui, peut être négocié directement avec le centre VHU lorsque vous lui remettez votre véhicule. Dans le cadre de la collecte à domicile organisée par Recycler Mon Véhicule, aucune valeur de reprise n’est versée au détenteur.
Consultez notre guide Rachat d’épave : ce que votre véhicule peut vous rapporter.
Que deviennent les véhicules hors d’usage (VHU) ?
Une fois confiés à un centre VHU agréé, ils entrent dans une filière qui valorise tout ce qui peut l’être. À partir de cette prise en charge, le centre assure les opérations de traitement et les démarches administratives, vous n’avez plus rien à faire.
Le véhicule est dépollué : on retire les fluides (liquide de frein, de refroidissement, de climatisation, huile, carburant), le filtre à huile, la batterie et les pneus. Le verre et les plastiques peuvent être démontés afin d’être recyclés, ainsi que les pièces réutilisables qui sont alors orientées vers le marché de la pièce de réemploi.
Il reste alors la carcasse. Après les opérations de dépollution et de démontage réalisées par le centre VHU, elle est broyée, et les métaux qu’elle contient encore sont séparés pour être recyclés à leur tour.
Consultez notre guide Comment fonctionne une casse auto ?
Comment se débarrasser d’une voiture épave ?
Si vous décidez de faire détruire votre « épave », c’est-à-dire de la confier à la filière des véhicules hors d’usage, un centre VHU agréé la prend en charge. Deux façons de la lui remettre :
Vous la déposez vous-même au centre
Le dépôt est gratuit pour un véhicule complet*. Pour trouver un centre partenaire près de chez vous, consultez la page « trouver mon centre VHU ». Si vous souhaitez savoir si le centre peut vous proposer un prix de reprise, contactez-le directement avant de lui remettre le véhicule.
Vous demandez une collecte à domicile
Si vous ne pouvez pas conduire votre véhicule jusqu’au centre, faites votre demande en ligne sur notre page de collecte à domicile. Un centre VHU partenaire de l’éco-organisme Recycler Mon Véhicule est alors missionné pour venir la chercher là où elle se trouve. La collecte est sans frais lorsque votre véhicule est complet*, accessible à un véhicule de remorquage et déplaçable sur ses roues. Dans le cadre de la collecte à domicile organisée par Recycler Mon Véhicule, aucune valeur de reprise n’est versée au détenteur.
Dans les deux cas, préparez notamment votre carte d’identité, la carte grise et un certificat de situation administrative, appelé couramment certificat de non-gage. Le certificat de cession est complété et signé avec le centre VHU lors de la remise du véhicule.
En bref
Le mot « épave » est un terme courant, pas une catégorie juridique qui détermine à lui seul ce que vous devez faire de votre véhicule. Très abîmé ou immobilisé, celui-ci peut encore intéresser un professionnel auto-moto. S’il a été expertisé après un accident, les possibilités de le réparer, de le vendre ou de le faire détruire dépendent des conclusions de l’expert et de la procédure applicable. Et si vous décidez de le faire détruire, un centre VHU agréé la prend en charge et vous remet un certificat de destruction. Le véhicule entre alors dans la filière réglementée : les pièces qui peuvent l’être sont orientées vers le réemploi et ses matières vers le recyclage ou la valorisation.
Questions fréquentes
Il n’existe pas de montant fixe. Si l’expert juge votre véhicule économiquement irréparable, parce que le montant des réparations dépasse sa valeur au moment du sinistre, l’assureur doit vous proposer une indemnisation en perte totale avec cession du véhicule. Le montant dépend notamment de la valeur retenue par l’expert, ainsi que de votre contrat, des garanties souscrites et des circonstances du sinistre.
Cela dépend des conclusions de l’expert. Jugé gravement endommagé, le véhicule ne peut plus circuler tant qu’il n’a pas été réparé et validé par un expert. S’il est économiquement irréparable, les conséquences portent notamment sur les conditions de sa cession et, si vous le conservez, sur le transfert de son certificat d’immatriculation. S’il est déclaré techniquement irréparable, il ne peut pas suivre un parcours permettant sa remise en circulation. Dans le doute, référez-vous au rapport d’expertise.
Oui, mais les conséquences dépendent de l’expertise éventuelle. Dans le cas d’un véhicule économiquement irréparable, vous pouvez refuser l’offre de l’assureur et conserver votre véhicule. Une opposition au transfert du certificat d’immatriculation est alors inscrite. Sans procédure, rien ne vous interdit de la garder chez vous, même si elle ne roule plus. Sur la voie publique, en revanche, une voiture qui ne peut plus rouler peut faire l’objet d’une mise en demeure du maire : la remettre en état ou la confier à un centre VHU agréé. Sans réaction de votre part, il peut la faire enlever aux frais du titulaire de la carte grise.
Il n’existe pas de démarche permettant de faire officiellement « classer » un véhicule comme épave. Après un accident, un expert peut en revanche conclure qu’il est économiquement irréparable, gravement endommagé ou techniquement irréparable, avec des conséquences différentes selon le cas. Vous pouvez par ailleurs décider à tout moment de faire détruire votre voiture et la confier à un centre VHU agréé.
Sources
- Fiche « Épave : que devient une voiture gravement accidentée ? » (F2682) — service-public.gouv.fr
- Fiche sur la procédure « véhicule endommagé » (F1473) — service-public.gouv.fr
- Fiche sur l’indemnisation des dommages matériels par l’assurance auto (F2152) — service-public.gouv.fr
- Fiche sur la destruction d’un véhicule en centre VHU et le certificat de destruction (F1468) — service-public.gouv.fr
- Code de l’environnement, articles R543-154, R543-155 et L541-21-3 ; Code de la route, articles L327-1 à L327-5 — legifrance.gouv.fr
* Véhicule complet : véhicule qui conserve ses composants majeurs, à savoir sa carrosserie, son groupe motopropulseur, son pot catalytique et, pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, sa batterie de traction. Un véhicule accidenté, en panne ou auquel il manque un élément secondaire peut tout à fait être considéré comme complet.