Ensemble pour la REP VHU
& batteries
Constructeurs/importateurs de véhicules et fabricants/importateurs
de batteries de véhicules électriques :
Rejoignez un système mutualisé, équitable et efficace,
au service de votre responsabilité élargie de producteur (REP).
Chiffres clés
55
adhérents
filière VHU
85
marques de véhicules
représentées
adhérents
filière batteries
centres VHU
partenaires
Toutes les informations essentielles
Découvrez nos services, vos obligations et les outils mis à votre disposition.
-
En savoir plus
Véhicules
Obligations et solutions pour les producteurs de véhicules deux, trois ou quatre-roues.
-
En savoir plus
Batteries de véhicules électrifiés
Obligations et solutions pour les producteurs de batteries de véhicules électriques et hybrides.
-
En savoir plus
La PIEC c’est quoi ?
Pièce Issue de l’Économie Circulaire : un levier essentiel pour l’avenir.
-
En savoir plus
Liste des adhérents
Découvrez les 85 marques qui nous font déjà confiance.
Batteries de véhicules électrifiés
La REP appliquée aux batteries de véhicules électrifiés marque un tournant majeur pour la filière.
C’est un levier qui incite les producteurs de batteries de véhicules électriques à repenser leur chaîne de production et de fin de vie, à intégrer la circularité comme une norme, et à inscrire leur activité dans les exigences d’un modèle plus durable, plus équitable et plus responsable, au service de l’environnement et de l’industrie.
Pourquoi adhérer ?
Depuis août 2025, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux batteries de véhicules électriques et hybrides.
Les producteurs de telles batteries (fabricants en France, importateurs et opérateurs de remanufacturage ou de réaffectation) sont légalement tenus de financer et organiser un système de gestion des batteries usagées.
Recycler Mon Véhicule, plus qu’un outil de conformité
C’est un partenaire opérationnel, capable de transformer une contrainte réglementaire en levier d’efficacité et de durabilité pour toute la filière.
Des obligations qui couvrent toute la chaîne de valeur
-
1.
Collecter
Collecter sans frais les batteries.
-
2.
Traiter
Prendre en charge chez les professionnels partenaires, et/ou contribuer aux coûts de traitement.
-
3.
Réemployer et recycler
Atteindre des objectifs précis de réemploi / réaffectation / remanufacturage et de recyclage / valorisation.
-
4.
Informer pour responsabiliser
Mener des actions de sensibilisation auprès de l’ensemble des acteurs et mettre en place une signalétique de tri claire et visible pour le consommateur.
-
5.
Documenter et innover pour progresser
Réaliser des études, souvent en partenariat avec l’ADEME, et financer des programmes de R&D.
-
6.
Rendre compte
Transmettre des données à l’État.
-
7.
Concevoir autrement
Intégrer des principes d’éco-conception.
-
8.
Agir en Outre-mer
Elaborer et mettre en œuvre un plan spécifique de prévention et de gestion des batteries.
Les avantages
du système
mutualisé
En adhérant à Recycler Mon Véhicule, système mutualisé, vous bénéficiez d’un accompagnement clé en main qui :
- réduit votre charge administrative et opérationnelle,
- sécurise votre conformité réglementaire,
- vous permet de répondre collectivement avec d’autres producteurs aux obligations fixées par la loi,
- vous garantit, grâce à notre gouvernance, une prise de décision démocratique et équitable où votre voix compte autant que celle des autres, indépendamment de votre taille, au sein de l’assemblée générale.
Qui peut adhérer ?
- est établie en France et fabrique des batteries sous son propre nom ou sa propre marque, ou fait concevoir ou fabriquer des batteries et les fournit pour la première fois sous son propre nom ou sa propre marque, y compris celles incorporées dans des véhicules, sur le territoire français ;
- est établie en France et revend, sur le territoire français, sous son propre nom ou sa propre marque, des batteries fabriquées par d’autres fabricants, y compris celles incorporées dans des véhicules sur lesquels ne figure pas le nom ou la marque de ces autres fabricants ;
- est établie en France et fournit pour la première fois sur le territoire français, à titre professionnel, des batteries provenant d’un autre État membre ou d’un pays tiers, y compris celles incorporées dans des véhicules ;
- vend des batteries, y compris celles incorporées dans des véhicules, au moyen de contrats à distance directement aux utilisateurs finaux, qu’ils soient ou non des ménages privés, en France, et est établi dans un autre État membre ou dans un pays tiers.
Toute personne qui met des batteries sur le marché français :
Tout opérateur économique qui met à disposition sur le marché, pour la première fois sur le territoire français, une batterie résultant d’une préparation en vue du réemploi, d’une préparation en vue d’une réaffectation, d’opérations de réaffectation ou de remanufacturage.
Catégories de batteries couvertes
Batteries de véhicules électriques et hybrides (véhicules des catégories M, N, O)
Batteries de plus de 25 kg des véhicules de la catégorie L
Comment adhérer
Prenez contact avec nous par mail. Nous vous transmettrons alors un contrat d’adhésion, accompagné des consignes pour finaliser votre inscription. Vous devrez nous fournir les informations de base sur votre société et une estimation des vos mises sur le marché annuelles de batteries de véhicules électrifiés.
Une fois le contrat signé, vous devenez adhérent à Recycler Mon Véhicule, nous vous communiquons votre numéro d’identification unique (IDU) et nous vous accompagnons pour effectuer vos premières déclarations et bénéficier de tous nos services.
L’Identifiant Unique (IDU) est un numéro attribué par l’ADEME à chaque producteur soumis à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Il permet d’attester que votre entreprise remplit ses obligations réglementaires et qu’elle est enregistrée dans le registre national des producteurs de batteries.
Il identifie officiellement votre entreprise comme producteur conforme à la réglementation.
Il doit être mentionné sur vos factures, devis, conditions générales de vente et site internet. Il permet aux autorités de vérifier la traçabilité et la transparence des acteurs de la filière REP.
Gouvernance démocratique
Depuis janvier 2024, le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) s’applique aux VHU.
Conformité garantie
Bénéficier de l’exécution par Recycler Mon Véhicule de l’intégralité des obligations légales et réglementaires de la REP batteries.
Décharge de responsabilité
Être déchargé de toute responsabilité liée à cette REP batteries.
Déclaration annuelle
Déclarer à Recycler Mon Véhicule ses données de mises sur le marché de batteries une fois par an.
Contribution financière
Verser à Recycler Mon Véhicule une contribution financière (écocontribution) par véhicule mis sur le marché qu’utilisera Recycler Mon Véhicule pour les missions relatives à son agrément en tant qu’éco-organisme.
Respect de la concurrence
Respecter le droit à la concurrence.