QUI SOMMES-NOUS ?
Le comité des parties prenantes
Un espace de dialogue et de consultation pour la filière VHU, instauré par la loi AGEC.
Recycler Mon Véhicule a créé un comité des parties prenantes pour la filière
des véhicules hors d’usage (VHU).
(À noter : le comité des parties prenantes de la filière batteries est en cours de constitution.)
Rôle et cadre légal
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Pourquoi ce comité ?
En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et du décret n°2020-1455 du 27 novembre 2020, chaque éco-organisme doit mettre en place un comité des parties prenantes.
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Mission
Le comité rend un avis public préalable à certaines décisions et projets structurants des agréments, et notamment sur :
- Les modalités d’information des usagers (Info-tri).
- Le montant de la contribution financière, le barème de soutien et les éco-modulations.
- Le plan de prévention et d’éco-conception.
Un comité représentatif et équilibré
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- Collège Producteurs
Titulaire : Mercedes-Benz France - Collège Producteurs
Suppléant : Mercedes-Benz France - Collège Producteurs
Titulaire : DUCATI WE - Collège Producteurs
Suppléant : Yamaha Motor - Collège Professionnels du Déchet
Titulaire : Mobilians Branche Recycleurs - Collège Professionnels du Déchet
Titulaire: FEDEREC - Collège Collectivités
Titulaire : AMF - Collège Collectivités
Suppléant : Amorce - Collège Collectivités
Titulaire: Amorce - Collège Associations de protections de l’environnement
Titulaire : FRENE - Collège Associations de protections de l’environnement
Suppléant: FRENE - Censeur d’Etat
- Collège Producteurs
Le comité est constitué de quatre collèges de représentants :
Producteurs
Opérateurs de prévention et de gestion des déchets.
Collectivités territoriales.
Associations de protection de l’environnement et de défense des consommateurs.
Les avis du comité
des parties prenantes
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Avis du 08 novembre 2024
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Avis du 18 février 2025
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Avis du 20 mai 2025