Votre voiture ne trouve plus preneur ou vous ne souhaitez pas essayer de la vendre, mais vous cherchez une solution simple pour vous en séparer, si possible en en tirant encore quelque chose ? Un véhicule qui n’intéresse plus les particuliers peut parfois encore être racheté par un professionnel. Et si vous choisissez finalement de le destiner à la destruction, sa prise en charge est encadrée et doit passer par un centre VHU agréé. Voici à qui vous adresser selon votre situation et ce que vous pouvez encore espérer de votre véhicule.
L’essentiel en 3 points
Un véhicule destiné à la destruction ne peut pas être vendu à un particulier : il doit être remis à un centre VHU agréé, seul habilité à le prendre en charge dans la filière réglementée.
Même si votre véhicule ne trouve plus d’acheteur particulier ou ne roule plus, il peut encore intéresser un professionnel de l’automobile. S’il est finalement destiné à la destruction, il doit être remis à un centre VHU agréé.
Un centre VHU peut éventuellement vous proposer un prix de rachat, mais celui-ci n’est pas garanti. Recycler Mon Véhicule propose également un service de collecte à domicile sans frais lorsque les conditions sont remplies, sans valeur de reprise.
Au sommaire
Peut-on vendre une voiture pour destruction à un particulier ?
Non. Si votre véhicule est destiné à la destruction, il doit être remis à un centre VHU agréé, qui assure sa prise en charge dans la filière réglementée. Vous ne pouvez donc pas le vendre à un particulier « pour destruction ».
Faisons le point :
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Votre situation |
Ce qui est possible |
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Votre véhicule est en état de rouler |
Vous pouvez le vendre à un particulier, sous réserve de respecter les conditions applicables à la vente d’un véhicule d’occasion, notamment celles relatives au contrôle technique (véhicule de plus de 4 ans). |
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Votre véhicule ne roule plus |
Vous ne pouvez pas le vendre à un particulier, même « pour pièces ». Vous pouvez en revanche le vendre à un professionnel de l’automobile, sans avoir à lui fournir de contrôle technique. |
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Vous choisissez finalement de destiner votre véhicule à la destruction |
Qu’il soit roulant ou non, il doit alors être remis à un centre VHU agréé pour être pris en charge dans la filière réglementée. |
Consultez notre guide Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique.
Bon à savoir
Si vous choisissez de vendre votre véhicule à un professionnel, vérifiez son identité et son existence légale, notamment à partir de son numéro SIREN ou SIRET, ainsi que la nature de son activité. Soyez vigilant face aux sollicitations anonymes ou aux offres dont l’auteur est difficile à identifier.
« Vendre une voiture pour destruction » : de quoi parle-t-on ?
« Vendre une voiture pour destruction » est une expression courante. Lorsqu’un véhicule est destiné à la destruction, il est remis à un centre VHU agréé dans le cadre d’une cession pour destruction. Le centre assure ensuite sa prise en charge dans la filière réglementée.
Cette cession n’exclut pas nécessairement toute valeur économique du véhicule : si vous contactez directement un centre VHU, celui-ci peut vous proposer un prix de rachat en fonction de son potentiel de réemploi et de valorisation. Ce rachat n’est toutefois pas garanti.
À qui pouvez-vous remettre votre voiture ou votre moto pour destruction ?
Lorsqu’un véhicule est destiné à la destruction, son propriétaire doit le remettre à un centre VHU agréé. La prise en charge d’un véhicule hors d’usage complet par un centre VHU est gratuite.
Seul un centre VHU agréé peut prendre en charge votre véhicule dans la filière réglementée de destruction. Vous avez ainsi la garantie qu’il sera pris en charge de manière déclarée et tracée, puis dépollué et traité conformément à la réglementation, avec réemploi des pièces qui peuvent l’être et recyclage ou valorisation des matières.
Le réseau de l’éco-organisme Recycler Mon Véhicule compte plus de 1100 centres VHU partenaires, dans l’Hexagone comme dans les territoires d’Outre-mer.
Comment éviter les professionnels non habilités à prendre en charge votre VHU ?
Attention aux appellations « épaviste » ou « casse auto » : elles ne garantissent pas à elles seules que le professionnel est bien un centre VHU agréé. Si votre véhicule est destiné à la destruction, assurez-vous qu’il sera bien pris en charge par un centre VHU habilité. Pour éviter les mauvaises surprises, vous pouvez choisir directement un centre partenaire de Recycler Mon Véhicule grâce à notre carte en ligne ou faire une demande de collecte à domicile sur notre site.
Information
- Vous voulez comprendre ce qu’est un centre VHU agréé ? Consultez notre guide Centre VHU.
- Vous ne pouvez pas transporter votre véhicule jusqu’au centre ? Découvrez notre service de collecte à domicile.
Quels documents fournir pour une cession pour destruction ?
Pour remettre votre véhicule à un centre VHU agréé pour destruction, prévoyez :
- vos papiers d’identité
- le certificat d’immatriculation (carte grise), barré, daté et signé, avec la mention « vendu pour destruction » ou « cédé pour destruction » ;
- un certificat de situation administrative (CSA) de moins de 15 jours, couramment appelé certificat de non-gage ;
- le formulaire Cerfa n°15776 de déclaration de cession, généralement fourni par le centre VHU, à compléter et signer avec lui ;
- un mandat du propriétaire et une copie de ses papiers d’identité si vous effectuez la démarche pour son compte.
Carte grise perdue, non mise à votre nom après l’achat du véhicule, véhicule issu d’une succession : la remise pour destruction reste possible selon votre situation, mais des justificatifs spécifiques peuvent être nécessaires.
Par exemple, en cas de vol ou de perte, il faut fournir un certificat de vol ou de perte, ou encore en cas de succession, il peut s’agir d’une attestation du notaire, d’un acte de notoriété ou, selon la situation, du certificat de décès accompagné d’une attestation des héritiers. Si la carte grise est encore au nom du précédent propriétaire parce que vous ne l’avez pas fait mettre à votre nom après l’achat, le certificat de cession ou la facture d’achat peuvent notamment permettre d’établir l’origine de la situation, mais des démarches ou justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires. Renseignez-vous auprès du centre VHU avant la remise du véhicule ou contactez-nous avant de faire une demande de collecte à domicile en ligne afin de connaître les documents à fournir dans votre cas.
Une cession pour destruction peut-elle vous rapporter quelque chose ?
Oui, dans certains cas. Si vous contactez directement un centre VHU, celui-ci peut vous proposer un prix de rachat pour votre véhicule, notamment en fonction de son état, des pièces qui peuvent être réemployées et des matières qui pourront être valorisées. Ce rachat n’est toutefois pas garanti : chaque centre VHU est libre de fixer ses conditions commerciales et l’éventuel prix proposé.
Si aucun rachat ne vous est proposé, la prise en charge de votre véhicule hors d’usage complet par un centre VHU est gratuite. Un véhicule complet conserve notamment sa carrosserie, son groupe motopropulseur, son pot catalytique et, s’il en était équipé, sa batterie de traction.
Si vous ne pouvez pas apporter vous-même votre véhicule dans un centre VHU, Recycler Mon Véhicule peut organiser sa collecte à domicile sans frais lorsqu’il est complet, accessible à un véhicule de collecte et déplaçable sur ses roues. Dans ce cas, aucune valeur de reprise n’est versée : Recycler Mon Véhicule organise gratuitement la collecte et la prise en charge de votre véhicule.
Information
Vous vous demandez ce que coûte la mise à la casse de votre véhicule et qui paie quoi ? Consultez notre guide Faut-il payer pour mettre une voiture à la casse.
Que recevez-vous après avoir remis votre véhicule pour destruction ?
Lors de la prise en charge de votre véhicule, le centre VHU vous remet un certificat de destruction. Ce document atteste que votre véhicule a bien été pris en charge pour destruction. Il vous permet notamment de justifier la démarche auprès de votre assureur et de demander la résiliation de votre contrat d’assurance.
Le centre VHU effectue également les démarches nécessaires pour déclarer la prise en charge du véhicule pour destruction. La dépollution, le démontage et le traitement du véhicule interviennent ensuite dans le cadre de la filière réglementée.
En bref
Votre véhicule ne trouve plus preneur ? Cela ne signifie pas nécessairement qu’il n’a plus aucune valeur : un professionnel de l’automobile peut encore être intéressé, même s’il ne roule plus. Si vous choisissez finalement de le destiner à la destruction, adressez-vous à un centre VHU agréé. Il pourra éventuellement vous proposer un prix de rachat. Et si vous avez besoin d’une collecte à domicile, Recycler Mon Véhicule peut l’organiser sans frais lorsque votre véhicule remplit les conditions requises.
Vous souhaitez remettre votre véhicule pour destruction ?
Recycler Mon Véhicule s’appuie sur un réseau de plus de 1100 centres VHU partenaires partout en France.
Votre véhicule ne peut pas être apporté au centre ? Vous pouvez également demander sa collecte à domicile sans frais s’il est complet, accessible et déplaçable sur ses roues.
Questions fréquentes
« Vendre pour pièces » n’est pas une procédure spécifique. Si votre véhicule est en état de circuler, vous pouvez le vendre à un particulier dans les conditions habituelles de vente d’un véhicule d’occasion. S’il ne roule plus, vous ne pouvez pas le vendre à un particulier, même « pour pièces » : vous pouvez en revanche le vendre à un professionnel de l’automobile. Enfin, s’il est destiné à la destruction, il doit être remis à un centre VHU agréé.
La cession pour destruction est formalisée avec le centre VHU agréé qui prend en charge votre véhicule. Vous complétez et signez avec lui le certificat de cession (Cerfa n°15776), généralement fourni par le centre. Celui-ci effectue ensuite les démarches nécessaires pour déclarer la prise en charge du véhicule pour destruction et il vous remet un certificat de destruction.
Un centre VHU – couramment appelé casse-auto – agréé peut vous proposer de racheter votre véhicule destiné à la destruction. Le centre est libre de fixer ses conditions commerciales et l’éventuel prix de rachat proposé, notamment en fonction de l’état du véhicule et de son potentiel de réemploi ou de valorisation. Le rachat n’est donc jamais garanti.
Un centre VHU – couramment appelé « casse auto » – agréé doit prendre en charge gratuitement votre véhicule hors d’usage s’il est complet. En revanche, cette obligation de prise en charge ne signifie pas qu’il est tenu de vous le racheter : l’éventuel prix de reprise relève de ses conditions commerciales.
Sources
- Article R.543-155 du Code de l’environnement (legifrance.gouv.fr)
- Cerfa n°15776*02, déclaration de cession d’un véhicule (service-public.gouv.fr)
- Certificat de situation administrative, dit certificat de non-gage (service-public.gouv.fr)